Faire un don manuel est en principe un acte très simple que beaucoup de parents font à leurs enfants. Ces derniers, une fois la donation reçue, n’ont pas en idée d’en faire la déclaration. Pourtant, de telles donations doivent être déclarées, et cela à l’administration fiscale. Dans cet article, découvrez les risques que vous encourez en cas d’oubli.

Pourquoi déclarer un don ?

La succession est une étape complexe qui nécessite une gestion minutieuse du patrimoine et des biens laissés par le défunt. Lorsque la donation a été faite de son vivant, il est impératif de le déclarer afin d’éviter tout risque fiscal. Les dons manuels, c’est-à-dire les dons de sommes d’argent ou d’objets de valeur faits de la main à la main, doivent également être déclarés dans les délais impartis.

Un présent manuel doit-il être déclaré ?

Le don manuel est en effet soumis aux mêmes règles que les autres donations et doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. Si le don n’est pas déclaré, il peut être considéré comme un paiement déguisé et entraîner des pénalités et des impôts de retard important. De plus, en cas de contrôle fiscal, le donateur peut se voir appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 40% de la somme d’argent non déclarée. Il est donc important de déclarer les dons manuels faits à vos enfants dans les délais impartis.

Le donateur doit remplir un formulaire de déclaration de don manuel et l’envoyer au service d’enregistrement dont dépend son domicile pour usage du gouv. L’enfant donataire, quant à lui, doit conserver l’acte de donation manuelle qui prouve la réalité et la date du don en cas de contrôle fiscal. Le nombre d’euros du don manuel est également pris en compte dans le calcul des droits de succession. Si la mutation du don a été faite à une date précédant le décès du donateur, elle sera intégrée à l’actif successoral et soumis aux droits de succession. Cependant, il existe un abattement en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire (parent et enfant), ainsi que des règles de calcul spécifiques pour les donations manuelles.

En cas d’oubli de déclaration, quels sont les risques ?

En cas d’oubli de déclaration de don, le donataire peut être amené à payer les droits de succession correspondants. Aussi, il est possible de régulariser la situation en effectuant une déclaration tardive. Néanmoins, les pénalités et les intérêts de retard seront appliqués, ce qui peut représenter une somme importante à payer. Lors d’une succession, la déclaration des dons manuels est un point important à ne pas négliger. En effet, si vous oubliez de déclarer un don manuel, vous risquez des conséquences fiscales importantes.

Un don d’argent datant de 25 ans peut-il être pénalisé ?

En cas de non-déclaration d’un don d’argent (il peut être question de 5000 euros), l’administration fiscale peut procéder à un contrôle fiscal. Si le don est découvert lors de ce contrôle, le donataire devra payer les droits d’abattement qui auraient dû être payés à l’époque de la réception du don, ainsi que les intérêts de retard et les pénalités. Ainsi, 25 ans après la donation, vous pouvez recevoir des impôts. Les droits de donation sont calculés à la cour de cass en fonction de la somme donnée. Le lien de parenté entre le donateur et le donataire, le nombre de bénéficiaires sont aussi pris en compte.