PRÊT WEB

Détails prêt


Accueil Remonter Menu Info Etudes faisabilités Calculette Professionnels Partenaires Contactez-nous Forum

"PRÊT WEB" a créé ce site dans le but de faciliter la recherche d'un crédit, d'un prêt, d'une aide avant surendettement, d'une défiscalisation...

 

Partenaires du développent économique local :

DOSSIER FACILE A CONSTITUER

A)   Concernant le programme à financer :

·        Une notice relative à l’utilisation du prêt sollicité, avec un descriptif sommaire du projet, de l’investissement ou de la dépense.

·        Un plan de financement du programme mentionnant le coût total, les subventions éventuelles, les autres concours financiers obtenus et le montant de l’autofinancement.

B)   Concernant la collectivité emprunteuse :

·        Les balances générales des comptes administratifs des deux derniers exercices . L’état de la dette au 1er Janvier de l’année encours. L’état de la dette garantie au 1er janvier de l’année en cours. Le budget primitif de l’exercice en cours. L’état de notification des taux d’imposition N° 1259 MI.

C)   Concernant l’emprunteur : (Uniquement pour les prêts contractés par des tiers bénéficiant de la garantie d’une collectivité locale) :

·   Les statuts de la Société ou de l’Association emprunteuse ; les justificatifs des pouvoirs de son représentant légal. Un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés ; les bilans et compte d’exploitation des trois derniers exercices.

Descriptif :

Montant des prêts : 

·    De 15.244,90 €  à 1.524.490,2 € -  intervention d’un seul partenaire bancaire. 

·        De  1.524.490,2 € à 3.048.980,3 € ou davantage – intervention de plusieurs partenaires bancaires ( le premier peut se charger du montage en partenariat avec les antres Etablissements prêteurs .

Objet :

Financement partiel du programme d’investissement de l’année et, ou bouclage du plan de financement d’un projet.

Durée :

De 5 à 20 ans ; mais possibilité d’obtention de crédit-relais assorti à un long terme dans l’attente de financements spécifiques, de subventions.

Modalité d’amortissement :

 Echéances annuelles, semestrielles ou trimestrielles.

Prêts à Taux Fixe .

Avantages:

·        Gestion simplifié pour la collectivité locale.

·        Echéance de remboursement connues à l’avance

·        Facilité de budgétisation

·        Constitue un élément de stabilité dans un portefeuille d’emprunts diversifiés

·        Permet une certaine souplesse de l’emprunt d’où découlent d’autres avantages, à savoir :

1.     possibilité de différé d’amortissement du capital du prêt jusqu’à 10 ans

2.     possibilité de tirages échelonnés sur 12 mois

3.     possibilité de modifier les modalités d’amortissement en cours de prêt, en cas de besoin.

 

Le domaine du financement étant particulier, toute demande mérite étude.

(retour accueil)

Envoyez un courrier électronique à info@pretweb.com  pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Copyright © 1999-2006 FIGARO NATIONAL - "PRETWEB" est une marque déposée à l'INPI.
Dernière modification : 21 mars 2006