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"PRÊT WEB" a créé ce site dans le but de faciliter la recherche d'un crédit, d'un prêt, d'une aide avant surendettement, d'une défiscalisation...

 

 

Abattement

Montant ou pourcentage de déduction applicable à un revenu catégoriel (exemple : le taux d’abattement pour les revenus fonciers s’élève à 14% pour 1998) ou au revenu global. En matière de succession, il s’agit de la somme correspondant au montant perçu en franchise d’impôt. les dividendes d’actions bénéficient d’un abattement de 1.219,59 EUR pour une personne et de 12.439,18 EUR pour un couple marié.

 

 

Acomptes

Paiement partiel imputé sur le montant d'une dette.

 

 

Action

Titre de propriété cessible et négociable représentant une partie du capital de certaines sociétés. Le dividende correspond à la part de bénéfice distribué, attachée à chaque action.

 

 

Affacturage

Mode de paiement à court terme assuré par la cession des créances clients à une société spécialisée (FACTOR). Ce type de crédit est particulièrement adapté pour les entreprises en forte croissance. En plus du financement, la société d'affacturage assure également la gestion du compte clients et du contentieux ainsi qu'une assurance-crédit intégrale.

 

 

Assurance-crédit

Contrat permettant de se prémunir contre le risque de défaillance de ses clients. Le contrat d'assurance-crédit "catastrophe" couvre le risque de défaillance de clients importants au-delà d'une franchise et en deçà d'un plafond de décaissement négocié annuellement.

 

 

Assurance décès

Contrat par lequel l'assureur s'engage, moyennant le paiement d'une prime qui peut être unique ou périodique, à verser une prestations (un capital ou une rente) au bénéficiaire désigné dans la police, si l'assuré décède au cours d'une période fixée dans le contrat.

 

 

Assurance Décès Invalidité Incapacité de Travail (DIT)

Garantie qui assure le paiement d'échéances de prêt ou de crédit en cas de décès, d'invalidité permanente et totale, invalidité partielle et incapacité temporaire de travail du(des) emprunteur(s) assuré(s).

 

 

Assurance vie

Contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler au souscripteur, à l'adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée, en cas de décès de l'assuré ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.

 

 

Avoir fiscal

Cet avoir, correspondant à un pourcentage du dividende net selon l'actionnaire qui l'utilise, est destiné à atténuer les conséquences de la double imposition frappant la matière imposable au titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu.

 

 

Besoin en Fonds de Roulement (BFR)

Différence entre deux données essentielles d'exploitation, les besoins (stocks, clients...) et les ressources (dettes, fournisseurs...).

"Besoins - Ressources = BFR" : dans la plupart des cas, les besoins sont supérieurs aux ressources et la différence est financée par des ressources dites stables comme le fonds de roulement (FDR - voir définition), le compte courant d'associé ou encore des concours bancaires à court terme. Le BFR constitue une donnée permanente de gestion dont il conviendra de tenir le plus grand compte en cas d'augmentation du chiffre d'affaire (CA). Augmenter son CA de 10% équivaut à augmenter son BFR de 10%.

 

 

Billet à ordre

Le billet à ordre représente un engagement identique à la lettre de change mais rédigé directement par le débiteur.

 

 

Bon de caisse monétaire

Placement référencé sur le marché monétaire qui vous assure la liquidité totale des fonds placés, la sécurité du capital investi, une performance régulière indexée sur l'EONIA.

 

 

Capitalisation/Distribution

Choix opéré par les OPCVM de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quant les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu et contribuent à l'augmentation de la valeur liquidative de SICAV et des parts de FCP.

 

 

Cautionnement personnel

Engagement pris par une personne – la caution – vis-à-vis d’un créancier de payer ce que doit le débiteur principal – le cautionné – si celui-ci n’effectue pas ce paiement.

 

 

Certificat de dépôt

Titre de créance négociable, c’est-à-dire titre représentatif de créances que détient un particulier ou une entreprise sur une institution (banque, Etat, entreprise…). Ce placement doit avoir une durée initiale au moins égale à un jour et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 1 million de francs.

 

Clause bénéficiaire

Clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes auxquelles seront versées les prestations garanties par le contrat.

 

Compromis ou promesse de vente

Pour les immeubles ou les fonds de commerce, il est courant que la vente définitive soit précédée d’un compromis (acte sous seing privé ou notarié) fixant les obligations de chacune des parties. Dans un compromis de vente, la promesse ne comporte pas l’engagement d’acheter de la personne qui accepte la promesse. La somme versée par l’acquéreur permet à chaque partie de se dédire.

 

Compte à terme en francs

Placement dont la rémunération est fixée au moment du dépôt en fonction du montant (minimum 50.000 FRF), de la durée du placement (de 1 à 24 mois) et du taux du marché monétaire pour la période choisie.

 

Contrat en unités de compte

Contrat d’assurance vie dont la valeur est exprimée en unités de compte, généralement actions de SICAV, parts de FCP ou encore parts de SCI (société civile immobilière ou SCPI (société civile de placement immobilier). Sauf exceptions, les contrats en unités de compte ne sont pas assortis d’un taux minimal garanti. La valeur de rachat du contrat est celle des unités de compte à un instant donné.

 

Convention de garantie de passif

Lors de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur doit se prémunir contre tout risque de passif pouvant surgir ultérieurement. Pour cela, il doit insérer une clause dans le contrat de vente selon laquelle le vendeur garantit pendant une durée déterminée les conséquences financières d’événements entraînant une perte grave pour l’entreprise. Cette clause ne joue que si la cause du dommage est antérieure à la vente de l’entreprise.

 

Crédit-bail

Convention par laquelle un établissement de crédit, le bailleur, met à la disposition d’un client, le preneur, moyennant le versement d’un loyer, des biens d’équipement ou du matériel d’outillage ou un immeuble à usage professionnel dont cet Etablissement reste la propriétaire et que le preneur en fin de bail peut soit relouer, soit restituer, soit racheter pour un prix fixé à l’origine.

 

Dailly (loi)

Mode de cession de créances professionnelles à une banque pour obtenir un financement à court terme. La loi Dailly permet à une entreprise de céder ses créances dès l’émission de la facture, voire à réception du bon de commande du client.

 

 

Dépôt de garantie

Versement effectué à la signature d’un contrat de réservation par le réservataire de biens (en principe appartement) dépendant d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement. Il ne peut excéder 5% du prix et doit être déposé sur un compte spécial ouvert au nom du réservataire chez une banque, un établissement habilité ou un notaire. Lors de la conclusion de la vente, le montant est versé au vendeur et s’impute sur la partie du prix payable à cette date en fonction de l’avancement des travaux.

 

Donations

On appelle libéralités, les actes juridiques grâce auxquels une personne organise elle-même la transmission de tout ou partie de ses biens. Il existe deux sortes de libéralités : les donations et les legs prévus par les testaments. Si l’on fait abstraction de « la donation au dernier vivant » qui constitue, en fait, une forme particulière de testament uniquement utilisable entre époux, il existe de nombreuses possibilités en matière de donations : donation ordinaire ou donation partage, donation avec réserve d’usufruit… Le donateur est la personne propriétaire des biens et la donataire, le bénéficiaire de la donation.

 

Donation-partage

Comme pour toutes les donations, la transmission de patrimoine s’opère du vivant du donateur et c’est le même régime fiscal que celui des successions qui s’applique. L’avantage réside dans le fait que les droits de donation sont dus sur la valeur du bien au jour de la donation et non au jour du décès. La donation-partage présente en outre l’avantage de pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction des droits de succession.

 

Droit au bail

Droit d’entrée versé par le locataire au propriétaire lors de l’entrée en jouissance en sus de la location. Ce droit est parfois appelé pas-de-porte.

 

 

Droits d’enregistrement

Droits dus à l’administration fiscale à l’occasion de certains actes juridiques (ventes, donations, constitution de sociétés…) ou d’une succession.

 

 

Droits de garde

Frais liés au dépôt de valeurs mobilières dans une banque. Ils rémunèrent cette dernière pour les services qu’elle assure : conservation et opérations sur titres, versements des dividendes sur les comptes… Les OPCVM de S.G.A.M. n’y sont pas soumis.

 

 

Droits de mutation

Droits dus à l’occasion du transfert de propriété de biens, qu’il s’agisse de mutation à titre onéreux (vente, échange…) ou à titre gratuit (donation, succession).

 

Droits d’entrée ou de sortie

Somme retenue dans le cadre de la perception de frais de gestion.

-         Droits d’entrée : également dénommés « commission de souscription », ces droits représentent les frais à payer pour l’achat de parts ou d’actions d’OPCVM. Ils s’ajoutent à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription.

-         Droits de sortie : également dénommés « commission de rachat », ces droits représentent les frais à payer pour la vente de parts d’OPCVM. En ce qui concerne les OPCVM de la Société Générale, cette commission n’existe essentiellement que pour les produits garantis, en cas de sortie avant l’échéance.

 

Effet de commerce

Document qui constate, au profit de celui qui le détient, l’existence d’une créance d’un montant déterminé et exigible à court terme. C’est un moyen de paiement et un instrument de crédit. C’est un titre négociable, c’est-à-dire qu’il peut être cédé et que sa cession entraîne la cession de la créance. Les principaux effets de commerce sont la lettre de change, le billet à ordre et le warrant.

 

EONIA

Euro OverNight Index Average / TEMPE

Taux Européen au jour le jour qui a remplacé la TMP, ce taux est obtenu à partir des montants et taux pratiqués pour l’ensemble des opérations de crédit au jour le jour communiqués par un échantillon de banques. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié par la Fédération Bancaire de l’Union Européenne.

   

Facture pro-forma

Devis établi par un fournisseur à son client pour lui donner, avec les mêmes éléments que ceux d’une véritable facture, des précisions devant lui servir à l’occasion de certaines procédures telles que importations, exportations…

 

 

FCP

Fond Commun de placement, copropriété de valeurs mobilières, sans personnalité juridique gérée par une société de gestion pour le compte de porteurs de parts. Les porteurs peuvent y entrer et en sortir à tout moment, sur la base de la valeur réelle de l’actif qui détermine la valeur liquidative.

 

 

Fond de Roulement (FDR)

Différence entre les capitaux permanents et les actifs immobilisés. Les capitaux permanents sont les moyens de financement utilisés par l’entreprise de façon permanente et durable (capital de société, compte courant d’associé bloqué, dettes bancaires à moyen ou long terme). Les actifs immobilisés sont des éléments du patrimoine de l’entreprise utilisés de façon durable : immobilier, matériel, fonds de commerce. Le FDR est donc la partie des capitaux permanents qui reste disponible pour financer les besoins liés au cycle d’exploitation (BFR – voir définition).

 

 

Franchise (commerce)

L’accord de franchise est un contrat de distribution qui associe une entreprise, appelée « franchiseur » (propriétaire d’une marque ou d’une enseigne),à un ou plusieurs commerçants indépendants, appelés « franchisés ». En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique. Textes à connaître : la loi du 31/12/89, dite la loi Doubin, relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, ainsi que le décret d’application du 04/04/91.

 

 

Hypothèque

Garantie accordée à un créancier sur un bien immeuble (maison, terrain…) appartenant à son débiteur. Ce dernier n’est pas dépossédé du bien. Dans le cas où il ne peut pas s’acquitter de sa dette, le créancier a un droit de préférence et peut faire vendre le bien grevé de l’hypothèque.

 

 

Incapacité Temporaire Totale de Travail

Impossibilité temporaire suite à une maladie ou à un accident, d’exercer une activité professionnelle procurant gain ou profit à l’assuré.

 

 

Invalidité Absolue et Définitive

Impossibilité d’exercer une activité professionnelle quelconque pouvant procurer gain et profit, et d’effectuer des actes de la vie courante sans l’assistance d’une tierce personne.

 

 

Légataire

Bénéficiaire d’un legs, libéralité contenue dans un testament.

 

 

Lettre de Change

Engagement pris par un débiteur de payer une certaine somme à une certaine date en faveur d’un bénéficiaire. La lettre de change doit satisfaire à des exigences de forme très précises et émane du créancier (tireur) qui la fait accepter par le débiteur (tiré). Le banquier escompteur est dit « tiers porteur ».

 

 

Location avec option d’Achat (LOA)

Voir crédit-bail. La Location avec Option d’Achat est une technique de financement identique à celle du crédit-bail.

 

 

Location financière

La location financière est une location de longue durée dans laquelle le bailleur (propriétaire) met à la disposition de l’utilisateur (locataire) un matériel, choisi par ce dernier, moyennant le paiement de loyers pendant une durée irrévocable fixée dans le contrat de location.

 

 

Multisupport

Un contrat multisupport désigne un contrat d’assurance vie disposant de plusieurs unités de compte. A ces unités de compte peut s’ajouter un support en francs.

 

Nantissement

Garantie conventionnelle, dénommée également gage, portant sur un bien meuble corporel (par exemple marchandises) ou incorporel (par exemple créance) pouvant garantir tout crédit consenti par la banque.

 

 

Nue-propriété

Droit de propriété ne conférant à son titulaire (nu-propriétaire) que le droit de disposer d’un bien, mais non d’en user et d’en percevoir les fruits, lequel appartient à l’usufruitier (voir usufruit).

 

 

Obligation

Valeur mobilière représentative d’un droit de créance sur un émetteur, d’une durée à moyen/long terme. Catégorie particulière, l’obligation convertible : obligation offrant le droit à l’obligataire, sous certaines conditions, d’en demander la conversion en action dans la société émettrice des obligations.

 

 

OPCVM

Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme recouvre les SICAV et les FCP.

 

 

Part sociale

Titre de propriété représentant une fraction du capital de certaines sociétés : SNC (Société en Nom Collectif), SCS (Société en Commandite Simple), SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou de Sociétés Civiles (SCI, SCP…).

 

 

Plus-value

Gain réalisé lors d’une cession de part(s) ou d’action(s). Pour un OPCVM, la plus-value se calcule de la façon suivante : (prix de rachat – droit de sortie, le cas échéant) – (prix de souscription + droit d’entrée).

 

 

Prélèvement forfaitaire libératoire

Option fiscale permettant à l’épargnant d’être imposé forfaitairement sur les revenus de certains titres de placement à revenu fixe (obligations et titres du marché monétaire) afin d’être définitivement libéré de tout autre impôt. L’impôt forfaitaire est prélevé alors directement au profit de l’Etat lors du versement du revenu (son taux est généralement de 25%).

 

 

Privilège du prêteur de deniers

Garantie légale profitant au prêteur pour sûreté du remboursement d’un prêt destiné au règlement du prix d’acquisition d’un bien immobilier, obligatoirement constatée par acte notarié. Elle occasionne moins de frais qu’une hypothèque (pas de perception de la taxe de publicité foncière).

 

 

Rachat (d’un contrat d’assurance vie)

Opération par laquelle celui qui a contracté une assurance sur la vie et qui veut définitivement mettre fin à son contrat exige de son assureur le versement immédiat de sa créance contre lui.

Certains contrats d’assurance sur la vie prévoient la possibilité pour le souscripteur de demander un rachat partiel du contrat.

 

 

Rente viagère

Revenu périodique versé à un bénéficiaire jusqu’à son décès (puis éventuellement) à une autre personne en cas de réversion). Cette rente est obtenue par conversion d’un capital en fonction de l’espérance de vie du crédirentier.

 

 

Résidence principale

Pour être considérée comme résidence principale d’une personne, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an par cette personne.

 

 

Retraite de réversion

Toute personne cotisant à un régime de retraite accumule des droits à la retraite, qu’elle fait valoir lorsqu’elle cesse son activité. Quand elle décède, son conjoint ou ses ayants-droits dans certains cas peuvent bénéficier d’une pension dite de réversion.

 

 

SICAV

Société d’Investissement à Capital Variable, société anonyme procédant pour le compte de ses actionnaires à l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Les actionnaires peuvent y entrer et en sortir à tout moment, sur la base de la valeur réelle de l’actif qui détermine la valeur liquidative.

 

 

Société civile

Société dont l’objet constitue une activité non commerciale et qui n’a pas adopté la forme anonyme, à responsabilité limitée, en nom collectif ou en commandite. La société civile peut être une société de moyens.

 

 

Taux Effectif Global

Taux annuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d’un crédit : durée, montant, intérêts, commissions, assurances obligatoires, frais de dossier, de timbre, d’enregistrement…

 

 

TRAAB

(Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut)

Le TRAAB exprime le rendement réel d’un placement, compte tenu du taux nominal (ou facial), de la date de paiement effectif des intérêts et des éventuelles primes de remboursement et/ou d’émission. Il permet donc de comparer sur une base annuelle le rendement réel offert par tout type de placement, hors fiscalité et cotisation sociale.

 

Usufruit

Droit de propriétaire ne conférant à son titulaires (usufruitier) que le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits, mais non celui d’en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire (voir nue-propriété).

 

 

Valeur liquidative

Valeur de l’action de SICAV ou de la part de FCP à un instant donné. Le plus souvent, la valeur liquidative est calculée de façon quotidienne ou hebdomadaire.

 

 

Valeurs mobilières

Titres négociables représentatifs d’un droit ou d’une créance : actions, certificats d’investissement, droits d’attribution, bons des souscription, obligations à taux fixe et à taux variable, titres participatifs…

 

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Dernière modification : 21 mars 2006